Prospection

Les tarifs postaux préférentiels de presse ne sont pas réservés à l'expédition des seuls exemplaires servant à assurer le service aux abonnés. Les éditeurs peuvent également utiliser ces tarifs dans le cadre de leurs campagnes de prospection d'abonnements.

 

 

 


La diffusion d'exemplaires gratuits

Référence : Article D.18 du Code des postes et des communications électroniques

Afin d'accroître le nombre de leurs abonnés, les éditeurs sont autorisés à expédier au tarif postal de presse des exemplaires gratuits de leurs publications. Ces envois peuvent porter sur le dernier numéro de parution ou sur d'anciens numéros de la publication.

En principe, les suppléments et les numéros spéciaux ne peuvent être utilisés en vue de la prospection ; ils doivent être réservés aux seuls abonnés

Voir "Produits dérivés de la publication"

Quota annuel autorisé

Le quota annuel admissible au titre de la prospection d'abonnement ne peut en aucun cas être supérieur au nombre d'exemplaires vendus au cours de l'année précédente (abonnements + vente au numéro). Ainsi pour une publication mensuelle dont la diffusion payante s'élève à 5 000 exemplaires par numéro, le quota annuel admissible au titre de la prospection est égal à 60 000 exemplaires (5 000 ex. x 12 mois). En cas de diffusion gratuite excessive, les exemplaires en excédent sont redressés sur la base du tarif PUBLISSIMO.

Voir la rubrique "Tarifs"

Période de lancement

Les règles relatives à la prospection annuelle d'abonnement ne s'appliquent pas aux publications nouvellement créées pour lesquelles aucune justification de vente n'est demandée. La période de lancement est déterminée en fonction de la périodicité. Elle est fixée à :

  • 2 ans pour les trimestriels, bimestriels, mensuels et bimensuels ;
  • 9 mois pour les hebdomadaires ;
  • 6 mois pour les quotidiens.

 

Modalités d'admission

La prospection d'abonnement peut être effectuée suivant différentes modalités.

Prospection régulière

L'éditeur a la possibilité de déposer, lors de chaque expédition, un nombre d'exemplaires gratuits équivalent à celui des exemplaires vendus. Son quota annuel est alors également réparti sur l'ensemble des numéros de parution.

Les dépôts ont lieu dans les conditions habituelles décrites sur le plan contractuel de dépôt.

Prospection groupée

Lorsque la prospection est limitée dans le temps, le quota annuel peut être épuisé sur une période restreinte définie en fonction de la périodicité de la publication.

Les éditeurs intéressés par ce mode de prospection doivent s'adresser à leur correspondant presse ou à leur interlocuteur commercial. Ce dernier peut éventuellement accorder aux éditeurs qui en font la demande la possibilité d'épuiser leur quota annuel d'envois gratuits sur des périodes plus courtes, à condition toutefois que les quantités déposées permettent une exécution correcte du service.

Prospection d'abonnement pendant la période de fin d'année

Pendant la période du 15 décembre au 15 janvier, la prospection d'abonnement peut présenter pour les services d'acheminement et de distribution une difficulté supplémentaire en raison de l'augmentation de volume du trafic. Les éditeurs désireux d'effectuer une prospection groupée doivent en faire la demande à l'avance auprès du correspondant postal de presse.

Voir la rubrique "Nous contacter"

Conditions de dépôt

Les exemplaires destinés à la prospection doivent être déposés au même bureau que les exemplaires payants afin de faciliter les contrôles. Ils doivent être signalés sur le bordereau n° 1289 A par la mention "Prospection" et faire l'objet d'une inscription distincte ou être décrits sur un bordereau complémentaire.

Voir la rubrique "Vos Outils"

Si la publication est déposée dans plusieurs départements, les envois au titre de la prospection ne sont autorisés que dans le bureau où a lieu le dépôt principal.

Voir "Les textes de références"


Les outils de prospection ou de renouvellement d'abonnement

Les messages destinés à promouvoir l'abonnement d'un titre peuvent être insérés dans la publication elle-même ou dans toute autre revue qui accepte de les héberger. Ces documents publicitaires sont admis au tarif de presse dans les publications périodiques dans la mesure où ils sont annoncés au sommaire et où l'envoi global (publication + encarts) respecte les quotas de publicité définis par les articles D.18, D.19 et D.20 du Code des postes et des communications électroniques.

Le contenu des messages de prospection

Les documents destinés à la prospection d'abonnement peuvent être constitués de pages de publicité intégrés à la revue, d'encarts publicitaires et ou de lettres assurant la promotion du titre concerné.

Le contenu des messages destinés à promouvoir l'abonnement peut être constitué de communication de sens général, d'une offre commerciale et/ou d'un bulletin d'abonnement. La prospection d'abonnement ainsi que l'autopromotion doivent être considérées comme de la publicité à part entière et sont soumises aux restrictions en matière de surface publicitaire fixées par les articles D.18, D.19 et D.20 du Code des Postes et des communications électroniques (voir les Conditions générales d'admission des publications de presse).

La personnalisation des documents est admise dans la mesure où elle n'introduit pas d'élément susceptible de dénaturer le caractère de prospection commerciale du message et le rendrait assimilable à du courrier de gestion ou à une correspondance personnelle. Il est ainsi possible d'introduire des informations nominatives permettant l'identification des destinataires ou de faire référence à des relations antérieures avec les abonnés ou les prospects (précédentes campagnes de promotion, rappel d'un ancien abonnement, etc). Du fait de la personnalisation, les textes des messages, au sein d'une même campagne de prospection peuvent être sujets à variation à condition, cependant, qu'il y ait toujours un fond de texte commun.

Les éléments de personnalisation peuvent être en rapport avec :

  • l'identité des personnes (nom et prénoms) ;
  • la catégorie socioprofessionnelle ;
  • la situation des personnes vis-à-vis de l'expéditeur ( abonné ou non...) ;
  • l'habitat et la localisation géographique ;
  • la consommation de bien ou de services ;
  • la célébration des anniversaires ou des fêtes des membres du foyer ;
  • la nature de l'abonnement (durée, mode de paiement...) ;
  • la vie de l'abonnement (date d'échéance, nombre de numéros restant à servir...) ;
  • une offre de parrainage ;
  • les coordonnées du service « lecteurs » ou du service de gestion des abonnements.

Exemples de messages personnalisés autorisés :

"Chère Madame Martin, votre abonnement arrive à échéance en janvier prochain. Vous allez encore recevoir deux numéros mais pensez dès maintenant à renouveler votre abonnement en renvoyant le coupon de la page 23".

"Cher Monsieur Durand, nos trois dernières propositions de réabonnement sont restées sans suite. Savez-vous qu'en vous réabonnant ce mois-ci vous devenez membre du « club avantages » qui vous permet d'obtenir des places de spectacles à prix réduit et de vous abonner à d'autres revues à un tarif avantageux. Enfin en renvoyant dès à présent le bulletin de réabonnement vous recevrez un cadeau surprise à l'occasion de votre anniversaire, le 14 novembre prochain".

Exclusions :

Les messages de prospection comprenant des consignes ou instructions - c'est-à-dire des dispositions qui créent pour le destinataire une obligation - ainsi que les communications qui relèvent de l'administration ou de la gestion ne sont pas éligibles aux tarifs postaux de presse.

Sont notamment exclus :

  • les messages relevant du paiement (facture, reçu, rappel de facture, accusé de réception, etc.)
  • les messages relevant du service du produit (disponibilité, échange, délai de livraison, réclamation...)
  • les messages confirmant la vente (accusé de réception, attestation...)

Voir la rubrique "Vos Outils"

Pratiques commerciales autorisées

Questionnaires

Les questionnaires joints dans les publications de presse afin de mieux cerner le profil des abonnés ou des lecteurs sont admis au tarif de presse mais décomptés au titre de la publicité. Les questions doivent être de caractère socioprofessionnel et/ou étroitement liées à la finalité de la publication.

Documents favorisant l'abonnement et le réabonnement

Les documents favorisant la fidélisation des abonnés tels que les courriers rappelant les coordonnées du service de gestion des abonnés sont admis au tarif de presse dès lors qu'ils ne comportent aucun élément de correspondance personnelle.

Les documents facilitant le règlement des abonnements tels que les TUP, la facture pro-forma ou l'option négative sont également acceptés au tarif de presse. En revanche, les documents relatifs à la gestion de l'abonnement, tels que la facture définitive ou la notification de prélèvement, sont soumis au tarif général de l'Ecopli ou de la Lettre selon le niveau d'urgence demandé par l'éditeur.

Pour en savoir plus : www.laposte.fr

Avantages ou cadeaux

La fourniture de cadeaux, d'avantages ou de primes destinées à promouvoir l'abonnement est autorisée dans les conditions fixées par les articles L121-35, R121-8, R121-9 et R121 10 du Code de la Consommation.

Conditions de diffusion

Les messages destinés à promouvoir les abonnements peuvent être insérés dans toute publication agréée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (principe du droit d'asile). Ils peuvent être encartés, soit dans tous les exemplaires de la publication, soit dans une partie de la diffusion seulement.

Forme et conditionnement des documents de prospection

Les documents de prospection peuvent revêtir les formes les plus diverses : lettre commerciale, feuillets simples ou doubles, dépliants à plusieurs volets, cartes à découvert (y compris les documents Post-réponse), etc.

Aucune dimension minimale n'est exigée, sauf dans le cas où le produit serait susceptible d'être acheminé en retour par voie postale (carte réponse par exemple). A l'inverse, le total des trois dimensions (longueur + largeur + hauteur) ne doit pas dépasser 100 cm.

Le format des documents de prospection peut être supérieur à celui de la publication mais en pareil cas, l'éditeur doit s'assurer que la configuration de l'envoi (publication + document de prospection) est compatible avec les opérations de tri et de préparation (constitution de liasses) demandées par le service postal.

Le conditionnement de ces encarts doit être réalisé de façon à ce qu'ils ne puissent pas être éliminés accidentellement des publications lors des opérations de routage. Ainsi, lorsque le journal ou la revue est expédié sous bande, il est conseillé de rattacher matériellement les encarts de prospection à la publication.

Les encarts ou courriers de prospection peuvent être placés dans une enveloppe cachetée ou non.

Voir la rubrique "Vos Outils"


La prospection par fac-similé

Références : Article 2.2.5 ter du protocole d'accord Etat-Presse-Poste