Revues gigognes

La diffusion d'un titre sans numéro de CPPAP par l'intermédiaire d'une publication agréée par la CPPAP n'est pas compatible avec les principes du service public de la presse.

Mise à jour au 1er janvier 2009

L'identification des revues gigognes repose sur l'analyse d'un faisceau d'indices qui porte sur les points suivants :

  • la mention d'un titre distinct de celui de la publication inscrite à la CPPAP ;
  • l'indication d'une périodicité ;
  • la mention d'un prix de vente ;
  • la mention d'un directeur de publication différent de celui du titre principal ;
  • le traitement éditorial du contenu ;
  • le caractère autonome ou non de la diffusion.

Afin de déterminer la catégorie tarifaire et le régime applicables aux documents rédactionnels accompagnant les publications périodiques inscrites sur les registres de la CPPAP, il convient donc de regarder successivement :

  • si le produit considéré paraît sous un titre distinct de celui de la publication principale avec laquelle il est expédié ;
  • si le document répond ou non à la définition du supplément telle qu'énoncée plus haut ;
  • si le document est fourni à titre onéreux ou gracieux ;
  • si les conditions de présentation sont celles d'une véritable publication de presse. Pour cela trois éléments devront être examinés : la présence ou non de contenu rédactionnel non publicitaire, la présence ou non de traitement éditorial de l'information, les mentions obligatoires ;
  • si le document examiné fait l'objet d'une parution périodique.


Le titre du document

Le documents imprimés, expédiés conjointement avec une publication périodique inscrite sur les registres de la CPPAP, sont considérés comme faisant partie intégrante du produit presse lorsqu'ils paraissent sous le titre habituel de la publication dont ils constistuent une addition ou un complément.

La notion de titre est appréhendée au regard des obligations déclaratives fixées par l'article 7 de la loi du 29 juiller 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, pour q'un document imprimé puisse être considéré comme un élément constitutif d'un produit de presse, il devra comporter sur sa première page de couverture le titre de la publication de rattachement qui a été déclaré au Parquet du procureur de la République.

Ledit titre doit reprendre la typographie, le logo et/ou la marque commerciale utilisés habituellement sur la publication principale et être complété du numéro et de la date de parution de celle-ci. La taille des caractères et les dimensions du titre peuvent toutefois être différentes, dès lors que l'information est portée de façon claire et sans ambiguïté à la connaissance du lecteur.

Lorsque ces conditions sont remplies, les dispositions réglementaires inscrites au code des postes et des communications électroniques sont appréciées au regard de la pagination globale de l'envoi constitué de la publication principale et de son ou ses accessoires.


La notion de supplément

Les documents imprimés répondant à la définition du supplément, du cahier ou des pages spéciales sont analysés comme des éléments constitutifs du produit presse. Lors de la vérification des règles de contenu énoncées par les articles D.18 et suivants du code des postes et des communications électroniques, l'envoi postal composé de la publication et de son ou ses suppléments est examiné comme un ensemble indissociable.

Les quotas de publicité et d'information générale sont appréciés sur la pagnination globale et non séparément pour la publication principale et le supplément.


Le prix de vente

Les éléments constitutifs d'une publication de presse ne peuvent pas avoir de vie autonome. Ils ne peuvent ni être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement séparé, ni d'une distribution gratuite de façon autonome.

Les imprimés expédiés conjointement avec une publication périodique inscrite à la CPPAP ne peuvent en conséquence accéder au régime économique de la presse s'ils se présentent avec un prix marqué ou sont susceptibles d'être vendus par abonnement indépendamment de la publication principale.


Les conditions de présentation

Les conditions de présentation jouent un rôle déterminant dans la qualification des produits. Pour déterminer si un document fait l'objet d'une présentation comparable à celle d'une publication périodique, il convient d'examiner successivement :

  • le contenu éditorial du document ;
  • le traitement de l'information ;
  • la présence des mentions légales prévues par la loi du 29 juillet 1881.

Le contenu éditorial

La similitude avec une publication de presse d'apprécie au regard du contenu rédactionnel. Il convient à cet effet de regarder si celui-ci présente un caractère d'intérêt général ou si le document est exclusivement consacré à la publicité.

Les documents dont l'objet principal est de promouvoir la fourniture de biens ou services, ou qui apparaîssent comme des instruments de publicité ou de communication sont regardés comme des outils publicitaires.

Ils sont traités sur le plan postal comme des encarts. Annoncés au sommaire de la publication qui les accueille, ils sont considérés comme faisant partie intégrante du produit de presse et décomptés avec les pages de ladite publication.

Le traitement éditorial

Une publication de presse ne se caractérise pas uniquement par la présence d'un contenu informatif, encore faut-il que les informations fournies soient assorties de commentaires ou d'articles originaux. Le traitement éditorial de l'information est inhérent à la notion de publication de presse.

Les documents caratérisés par une absence d'apport rédactionnel significatif ne peuvent en conséquence être assimilés à des produits de presse. Sur le plan postal, ils sont traités comme des encarts s'ils sont annoncés au sommaire général de la publication qui les accueille.

Les mentions légales obligatoires

Les lois du 29 juillet 1881 et du 1er août 1986 sur la presse font obligation de porter à la connaissance des lecteurs dans toute publication de presse un certain nombre d'informations parmi lesquelles :

  • les noms et prénoms du propriétaire ou du principal copropriétaire, lorsque l'éditeur est une personne physique ;
  • la dénomination ou la raison sociale de l'entreprise éditrice (s'il s'agit d'une personne morale) ;
  • le nom du directeur de la publication et du responsable de la rédaction ;
  • le nom et l'adresse de l'imprimeur ;
  • le numéro d'ISSN.

La présence de ces mentions légales dans un document imprimé permet d'établir une présomption de similitude avec un produit d'édition ou une publication périodique.

A contrario, l'absence des mentions permet de présumer que le document n'est pas assimilable à un produit de presse. Lorsqu'un tel document est encarté dans une publication inscrite sur les registres de la CPPAP, sur le plan postal ils sont traités à la façon d'un encart.


La périodicité

Les documents qui paraissent avec une périodicié affichée ou qui comportent des informations faisant état directement ou indirectement d'une parution régulière sont considérés comme des publications gigognes non éligibles au régime économique de la presse.

Les documents assimilables de par leur présentation à des produits d'édition ou à des ouvrages de librairie ne sont pas non plus éligibles au régime économique de la presse. Ces derniers sont, sur le plan postal, assujettis à la tarification des produits accessoires sous réserve de satisfaire aux caractéristiques techniques associées.