Mise à jour des spécifications techniques des déclarations de dépôts Presse pour 2017

Tuesday 18.10.2016

La Poste

Suite à l'évolution du cadre réglementaire et de l'offre Presse en 2017, des mises à jour ont été apportées aux spécifications techniques décrivant les déclarations de dépôts Presse par DRL et DRP (SP8855).

Les modalités d’exécution du service public postal du transport de presse, dont le fondement est inscrit dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, étaient encadrées depuis le 23 juillet 2008 par un accord tripartite qui a pris fin le 31 décembre 2015.

Au terme des travaux lancés par le Gouvernement pour rénover les conditions du transport postal de la presse, la ministre de la Culture et de la Communication, Madame Audrey AZOULAY, a présenté lors de la conférence des éditeurs qui s’est tenue le 3 octobre 2016, les arbitrages rendus en matière d’évolution des tarifs réglementés de presse. 

A cette occasion, la ministre a également indiqué que les conditions tarifaires des suppléments édités dans le prolongement des publications d’information politique et générale, qui bénéficient aujourd’hui du même  régime tarifaire que celui des publications dont ils constituent le complément, feront l’objet d’une tarification spécifique nécessitant une adaptation de leurs modalités de déclaration.  

Les éditeurs et / ou leurs prestataires techniques (gestionnaires de fichiers, routeurs…) devront faire évoluer leurs interfaces informatiques pour pouvoir déclarer leurs dépôts de presse au bon format en  dissociant les envois de suppléments de la publication principale. A cet effet, vous trouverez sur le site presse-poste les nouvelles spécifications techniques pour la déclaration des dépôts de presse par échange de données informatisée aux formats DRL (envois de presse quotidienne et assimilée) et DRP (envois de presse magazine).

Ces spécifications intègrent également les modalités déclaratives de nouvelles offres actuellement en cours d’expérimentation (offre de couplage et de distribution à J+2) et dont le déploiement devrait intervenir en 2017.

Une version remaniée des bordereaux déclaratifs 157 sera prochainement mise en ligne pour les éditeurs qui restent attachés à ce mode de déclaration.


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